Mentions légales

12 janvier 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) n°2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site ISD – Institut de Sécurité et Défense l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Éditeur du site

ISD – Institut de Sécurité et Défense
Nom de la structure : Esgmformation & Proformat
Forme juridique : SAS
Siège social : 14 rue Gustave Hirn – 68200 Mulhouse
Téléphone : 03 89 66 09 01
Adresse e-mail : contact@esgmformation.com

Numéro SIREN : 420500928

Directeur de la publication : Aurélie Vervoort – Carine Walch


Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Adresse : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Site web : www.ovhcloud.com


Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site ISD – Institut de Sécurité et Défense (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, documents téléchargeables, structure du site, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.


Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site.


Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.


Données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles éventuellement collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à ISD – Institut de Sécurité et Défense et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande à l’adresse suivante :
📧 contact@esgmformation.com


Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.

La gestion des cookies est assurée via un bandeau de consentement permettant à l’utilisateur d’accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment.


Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.